L’auteur est professeur ordinaire en histoire suisse et histoire régionale comparative à l’université de Berne.

Doctorat en histoire moderne générale de l’Université de Berne (1989) avec une thèse sur le rôle du serment dans les relations politiques au bas moyen âge et à l’époque moderne. Habilitation à la faculté des lettres de l’Université de Berne (2001) avec l’étude  « Bonne police et société locale dans l’état d’ancien régime ». Nommé professeur ordinaire en histoire suisse et histoire régionale comparative et directeur de l’institut d’histoire à l’Université de Berne (2002). Conseiller scientifique pour le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) (2002-2014). Membre du comité de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) (2013). Co-auteur de l’ouvrage collectif “Die Geschichte der Schweiz” (Bâle 2014). Auteur du livre “Mitten in Europa. Verflechtung und Abgrenzung in der Schweizer Geschichte” (2014, 2e éd. 2015).

Ce fut François Ier, bien sûr, qui gagna la bataille de Marignan les 13 et 14 septembre 1515 contre les contingents des cantons suisses. Toutefois le traité de Paix perpétuelle conclu à Fribourg le 29 novembre 1516 entre les deux partis belligérants pourrait plutôt faire croire que les Confédérés suisses étaient sortis vainqueurs de la bataille. En effet, ce traité était « exceptionnellement favorable pour les vaincus ». [1] Si les Confédérés abandonnaient leurs prétentions à la domination du duché de Milan, ils obtenaient en contrepartie le versement de 700’000 écus à titre d’indemnité. De la sorte le roi remboursait les Confédérés des frais de leurs campagnes militaires de Dijon et de Milan, menées toutes les deux contre la France respectivement en 1513 et en 1515. Le roi proposait 300’000 écus de plus si les Suisses et les Grisons lui rendaient les anciens territoires milanais au Tessin et en Valteline qu’ils avaient occupés en 1512. En plus, la Paix perpétuelle renouvelait les privilèges commerciaux accordés dès le 15^e s. aux marchands suisses pour le duché de Milan et les foires de Lyon. Ensuite les deux parties accordaient mutuellement à leurs ressortissants la liberté de commerce et de trafic. Finalement, la France assurait à chaque canton, ainsi qu’à leurs alliés du Valais et des III Ligues des Grisons, une pension annuelle de 2000 francs. Cinq ans plus tard, en 1521, tous les cantons à l’exception de Zurich conclurent une alliance avec le roi de France. Cette alliance lui accorda le droit de recruter plusieurs milliers de mercenaires suisses pour la défense du Milanais et du royaume de France. De l’autre côté, elle garantit aux cantons l’approvisionnement en sel français à un prix modéré en temps de pénurie. [2]

L’alliance de 1521 consacra ainsi le rapprochement de deux partenaires très inégaux qui à l’époque n’étaient pas encore voisins. La manière, dont François Ier traita les Confédérés, trahit l’intérêt de la Couronne de France à un rattachement stratégique du Corps helvétique. Moyennant faveurs et privilèges elle tint à nouer des liens d’amitié, voir de dépendance avec les cantons afin de s’assurer le contrôle aussi exclusif que possible du Corps helvétique. Les traités de 1516 et de 1521 devinrent par la suite « la pierre triangulaire » (G. Livet) des rapports politiques entre les cantons et la France, qui allaient perdurer jusqu’à leur annulation par l’Assemblée nationale en 1792. La longue durée de ce voisinage stratégique s’explique notamment par l’échange de ressources économiques et financières entre les deux alliés.

Mon intervention tracera les lignes principales de ce transfert de ressources qui allait bien au-delà d’un service militaire qui, contrairement à ce qu’une certaine tradition de l’histoire nationale suisse a voulu insinuer, était bien plus qu’un „service étranger“. Bien au contraire, tout au long de l’époque moderne les rapports économiques et financiers entre la France et le Corps helvétique exercèrent une influence considérable à l’intérieur du Corps helvétique. A long terme, la dépendance des Confédérés à l’égard de la France priva même la majorité des cantons d’une alternative stratégique. Ainsi, ils durent accepter bon gré, mal gré les nombreuses transgressions des capitulations militaires opérées par les rois de France, notamment sous Louis XIV. Aussi durent-ils renoncer au payement de l’arriéré de pensions ou encore au remboursement des crédits que les rois avaient contracté en Suisse dès le milieu du 16^e s. [3]

Pourquoi les rois de France s’intéressèrent-ils aux cantons suisses ? L’importance géostratégique de la Ligue des cantons helvétiques s’accentua avec les guerres de Bourgogne (1474-77). A cette occasion les guerriers suisses démontrèrent leur force militaire contre Charles le Téméraire – force dont les rois de France voulaient se servir à l’avenir contre leurs ennemis. Ensuite les guerres de Bourgogne créèrent une nouvelle situation géopolitique. Les Habsbourg héritèrent de la plupart des territoires bourguignons en Franche-Comté et dans les Flandres. Avec l’accession des Habsbourg au trône d’Espagne se paracheva le traumatisme des rois de France, qui dès lors virent leur royaume encerclé par la grande dynastie rivale. Le Corps helvétique, quant à lui, se retrouva situé entre deux grandes puissances, ce qui lui attribua un rôle clé aussi bien comme état tampon qu’allié convoité. Désormais, l’objectif stratégique des rois de France vis-à-vis du Corps helvétique ne se limita non seulement à s’assurer l’amitié exclusive des Confédérés, mais aussi à veiller à ce que ceux-ci ne se rapprochent pas trop de l’Empereur et de ses alliés.

C’est dans ce cadre politique et stratégique qu’il s’agit de placer la circulation des biens et des personnes prévue par les traités de 1516 et 1521. Les investissements économiques et financiers réalisés par les rois de France au profit des cantons suisses visèrent à pérenniser l’attachement du Corps helvétique à la Couronne de France. Dans la longue durée, cette politique sera couronnée de succès, notamment grâce aux efforts de l’envoyé français qui résidait à Soleure depuis 1530 et dont le rang d’ambassadeur signalait l’importance que la diplomatie française attribuait à la Suisse. En effet, la France resta l’unique puissance qui parvint à s’allier, du moins temporairement, à l’ensemble des cantons et de leurs alliés. Regardons de plus près la mécanique de ces rapports où les aspects politiques, économiques et financiers furent étroitement imbriqués.

Au premier plan figure l’aide militaire que les deux alliés s’accordèrent à partir de 1521. Des centaines de milliers de soldats servirent la Couronne de France dans les régiments suisses tout au long de l’Ancien Régime et même au-delà de l’époque napoléonienne. Les effets économiques et démographiques de ce large mouvement migratoire furent considérables, particulièrement pour les cantons ruraux de Suisse centrale et les campagnes des villes de Berne, Fribourg, Soleure et Lucerne qui elles ne connurent pas un essor économique comparable à celui de la plupart des cantons protestants où l’industrie (textile, horlogerie) créa de nouveaux emplois à partir du 17^e s. Pour les membres des familles dirigeantes le service étranger offrit la perspective d’une carrière comme entrepreneur militaire ce qui normalement ne rapporta pas seulement des revenus considérables, mais leur permit encore de tisser un réseau social utile à une carrière politique au sein des conseils de leur canton que beaucoup d’entre eux entamèrent après avoir quitté le service étranger.

Au plan macroéconomique les cantons suisses profitèrent du service étranger dans la mesure où celui-ci leur permit d’externaliser leurs dépenses militaires. En effet, la Couronne de France – en fin de compte ses sujets contribuables – assuma les frais d’entretien et de modernisation pour une armée permanente du Corps helvétique stationnée à l’étranger il est vrai, mais que les cantons étaient autorisés de rappeler s’ils en avaient besoin pour leur propre défense. Ainsi – tout en renonçant largement à une politique étrangère indépendante – les cantons s’en remirent à la France, leur allié puissant, pour leur défense et leur sécurité, ce qui leur permit d’économiser les dépenses nécessaires pour le renouvellement de l’armée. En conséquence les cantons suisses, contrairement aux Etats européens de l’époque, se retrouvèrent sans dette dès le 17^e s. De plus, ils investirent une partie de leur trésor dans le financement de la dette publique de puissances étrangères. Les intérêts obtenus sur les fonds d’Etat leur rapportèrent des revenus supplémentaires ce qui leur permit de pouvoir renoncer à la taxation de leurs habitants.

Par les traités de paix et d’alliance le roi de France accorda aux cantons une pension de 2’000 francs que le trésorier de l’ambassade à Soleure devait verser – théoriquement – chaque année aux envoyés des cantons. Ce rituel fit passer des sommes considérables du trésor royal dans les caisses des cantons tout en rappelant régulièrement que l’amitié du roi de France envers le Corps helvétique était loin d’être purement politique et symbolique. Les pensions rémunéraient les cantons pour leurs services rendus à la Couronne tout en les préservant de se désintéresser de l’alliance avec celle-ci. Elles constituèrent « le nerf de la diplomatie française» auprès des cantons.

Les pensions de paix et d’alliance étaient versées dans les trésors publics « pour subvenir aux dépenses urgentes, en temps de guerre, lors de calamités, ou afin de pourvoir aux obligations fédérales ». [4] Leur part des finances publiques variait considérablement d’un canton à l’autre. Elle était bien plus importante chez les cantons catholiques avec leur économie agraire que chez les cantons protestants investis dans l’industrie et le commerce. Citons à titre d’exemple le canton de Fribourg, où les deux tiers des revenus provinrent des pensions étrangères au 16^e s., tandis qu’elles ne représentèrent guère plus de 15% des revenus du canton protestant de Zurich. Dans la seconde moitié du 18^e s. encore, le canton montagnard d’Uri couvrait en moyenne ses dépenses officielles annuelles à l’aide des pensions françaises. Les risques d’une telle diplomatie financière se firent sentir pendant les guerres de religion lorsque les rois de France ne furent plus en mesure de remplir leurs engagements envers les Confédérés. A ce moment, les cantons catholiques – à l’exception de Soleure – répondirent favorablement à la demande d’alliance du roi d’Espagne. Ce dernier tira donc parti de la gêne financière de son rival pour affaiblir l’hégémonie française et étendre son influence au sein du Corps helvétique.

Aux pensions officielles s’ajoutèrent les pensions par rôle et les pensions dites « particulières et à volonté » qui – elles – étaient destinées à « récompenser et exciter le zèle » des amis du parti français tout en neutralisant les adhérents du parti adversaire dans les conseils des cantons. [5] Les magistrats prirent vite l’habitude « à regarder les bienfaits de la France comme un patrimoine, un apanage de leur Etat ou de leur famille. » [6] Une fois établi, ce système de clientélisme engendra toute une psychologie de la diplomatie des pensions dont les ambassadeurs à Soleure eurent à tenir compte pour mener à bien les négociations avec les magistrats des cantons.

Dans son « mémoire sur la manière dont j’ai traité avec les cantons en général » le marquis de Puyzieulx, ambassadeur du roi auprès du Corps helvétique pendant la guerre de succession d’Espagne (1698-1708), fit une remarque révélatrice à propos des différents effets des pensions dans les cantons : « Les cantons catholiques sont beaucoup plus intéressés en général que les protestants ; mais on vient également à bout de gagner par argent les particuliers des deux religions avec cette différence : quand on s’est assuré de cinq ou six des principales têtes dans chacun des cantons catholiques, on obtient sûrement ce qu’on désire d’eux ; mais, chez les protestants, les créatures qu’on y fait ne peuvent aider que de leurs voix et de leurs avis, sans oser briguer ouvertement, ce qui leur feroit perdre tout leur crédit. »[7] L’instruction du roi donné au marquis de Puyzieulx au début de son ambassade en 1698 expliqua pourquoi l’ambassadeur devait agir prudemment dans les villes protestantes, comme par exemple à Zurich : « Il est défendu à leurs sujets, sous peine de la vie, d’en recevoir aucune, et, lorsque le service du Roi demande qu’on en donne à quelque particulier, il est nécessaire d’user d’un extrême secret pour empêcher que celui qui l’accepte ne soit découvert. » [8]

Avec le ravitaillement des cantons en sel français et avec l’accord de privilèges commerciaux aux négociants suisses d’autres éléments s’ajoutèrent à cet ensemble de faveurs et de garanties accordées au Corps helvétique. Pour ses énormes besoins en sel, la Suisse dépendait entièrement de l’étranger. Jusqu’à l’annexion de la Franche-Comté par Louis XIV en 1674 les cantons de Suisse occidentale s’approvisionnaient surtout en sel marin de Peccais. Ensuite, les salines de Franche-Comté fournirent le sel pour l’élevage, pour la salaison et la confection des fromages. Elles le firent à un prix réduit à tel point que la contrebande du sel de la Suisse vers la Franche-Comté et les provinces des Cinq Grosses Fermes devint fréquente. L’approvisionnement en sel franc-comtois fut de première nécessité pour le canton de Fribourg qui dès le 16^e s. s’était spécialisé dans l’exportation de fromages Gruyère vers la France. Du coup, le blocage des livraisons de sel devint un moyen efficace pour la diplomatie française notamment s’il s’agissait de faire pression sur les magistrats fribourgeois. La fourniture de sel fut aussi un moyen pour liquider une partie des énormes dettes en pensions et intérêts que les rois de France accumulèrent au cours des siècles. [9]

Afin de promouvoir les foires de Lyon, Charles VII avait accordé les premiers privilèges commerciaux aux Confédérés en 1444 déjà. La Paix perpétuelle de 1516 ne fit donc que renouveler des faveurs antérieures. Elle garantit la sécurité personnelle des commerçants et celle de leurs marchandises, « tout en leur offrant des droits de douane réduits » de même que « l’exonération de taxes arbitraires ou d’éventuelles futures redevances ». [10]

La ville de Lyon était de première importance pour les commerçants suisses. La « nation suisse » regroupa principalement les marchands et banquiers de Suisse orientale, notamment ceux de la ville de Saint-Gall. Avec un syndic à sa tête la « nation suisse » de Lyon défendit le statut privilégié des marchands suisses face aux autorités municipales et royales. Au 17^e s. elle passa même plusieurs conventions secrètes avec l’archevêque et le gouverneur de Lyon afin de sauvegarder la libre sortie de leurs marchandises et de leurs revenus du royaume.  [11]

Au cours du 17^e s. l’organisation corporative des marchands suisses devint d’autant plus importante que les privilèges commerciaux furent de plus en plus remis en question par les receveurs des douanes, les fermiers généraux et par les concurrents français qui virent d’un mauvais œil les affaires de ces étrangers qui par la grâce du roi profitèrent d’un meilleur traitement que les sujets de la Couronne.

En effet, dès le début du 17^e s. l’administration française se mit à contester non pas le principe, mais l’interprétation des privilèges commerciaux, et cela d’autant plus que la caractéristique principale de ces privilèges était « précisément de constamment les évoquer sans clairement les définir ».  [12] Face à la crise financière croissante du royaume, ces faveurs étaient d’autant moins acceptables qu’ils violaient doublement les intérêts français – d’abord en privant les receveurs et les fermiers de leur revenu, ensuite en exposant les entrepreneurs et artisans français à la concurrence de l’étranger. En modifiant l’interprétation des privilèges en question l’administration de Colbert entendit restreindre l’exemption des taxes et des droits d’entrée en France aux marchandises « du crû, fabriquées ou apprêtées en Suisse ». [13] Du coup, les privilèges commerciaux ne s’appliquèrent plus qu’aux fromages de Fribourg, aux toiles de Saint-Gall et de Suisse orientale en général ainsi qu’aux métaux bruts et filés. Les marchands suisses se virent privés de la possibilité de transporter et de vendre des produits étrangers en France. Le traitement privilégié était donc dorénavant réservé aux produits fabriqués en Suisse à base de matière première du pays. Bien sûr cette nouvelle politique suscita de longues négociations entre les délégations des commerçants suisses et les autorités françaises. Ce fut encore le cas lors du dernier renouvellement de l’alliance avant la Révolution en 1777. Si les négociants suisses ne parvinrent plus à restaurer l’ancienne situation de libre commerce, ils sauvèrent tout de même une partie non négligeable des anciens privilèges et surent maintenir le libre accès au marché français pour une partie de leurs marchandises et l’exonération des redevances personnelles comme p.ex. le droit d’aubaine, le droit de guet et de garde, l’enrôlement dans la milice et les corvées personnelles. Par contre, l’imposition de la capitation et du vingtième toucha aussi les Suisses résidants en France bien qu’ils puissent profiter d’un retard. [14]

Jusqu’ici nous avons étudié les échanges économiques entre la France et le Corps helvétique dans la seule perspective des traités de paix et d’alliance. Toutefois cette perspective, par trop politique et diplomatique, ne tient pas suffisamment compte d’autres aspects tout aussi importants. J’en citerai deux qui furent étroitement liés au fait qu’à partir de l’annexion de la Haute Alsace et de la Franche-Comté par la France au 17^e s. les deux pays partageaient une frontière commune bien plus longue qu’auparavant. Ce voisinage révéla son importance stratégique lors des guerres entre la France et les alliances anti-françaises sous Louis XIV et sous la Révolution. En même temps les régions frontalières le long du Jura devinrent le terrain privilégié de la contrebande.

Pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, la guerre de succession d’Espagne et encore pendant la première guerre de coalition entre 1792 et 1795 la Suisse joua un rôle primordial dans le ravitaillement de la France en matériel de guerre. Jouant du statut de neutralité du Corps helvétique – disons plutôt de non-belligérance –, les négociants suisses fournirent le matériel dont les armées françaises avaient besoin : munition, chevaux, bœufs, salpêtre, poudre noir, plomb, soufre, toile. Le commerce intermédiaire à travers le territoire suisse permit à contourner l’embargo que les puissances ennemies avaient décrété contre la France. Bien que les paysans suisses profitassent particulièrement du commerce de chevaux, le marché suisse était beaucoup trop petit pour subvenir à lui seul aux besoins de la France. Par conséquent, les commerçants suisses s’approvisionnèrent à l’étranger – dans l’Empire, en Autriche, voire même en Hongrie. Bien entendu les puissances en guerre contre la France prirent des mesures pour empêcher ce commerce intermédiaire – par exemple en faisant attester les cantons suisses que ceux-ci ne revendraient pas les marchandises importées de l’étranger à l’ennemi. Pourtant les profits considérables qui résultaient de ce commerce à haut risque rendirent plutôt inefficaces ces contre-mesures. Bon nombre de douaniers et de commissaires furent eux-mêmes impliqués dans la contrebande. D’ailleurs, le commerce intermédiaire à travers la Suisse ne se déroula pas uniquement dans une direction. La France profita aussi des relations d’affaires des marchands suisses avec l’Empire pour y faire exporter des marchandises françaises qui étaient prohibées en temps de guerre. [15]

Située à la frontière de la France, la République de Genève devint une place commerciale de première importance pendant les guerres entre la France et les alliés. Les commerçants genevois ne furent pas seulement impliqués dans le commerce intermédiaire en matériel de guerre. Ils profitèrent également de l’embargo décrété contre la France pour supplanter leurs concurrents français dans l’exportation de marchandises de luxe vers l’Empire – marchandises munies de faux certificats d’origine française établis à Genève. La présence de nombreux marchands-banquiers fit de Genève une des premières places financières du continent. Le contrôleur général Michel Chamillart se servit des marchands-banquiers étrangers qui commerçaient en France pour obtenir les crédits nécessaires au financement de la diplomatie et des guerres de son roi. Les membres de la famille Fatio ne furent pas les seuls marchands-banquiers résidant à Genève à financer les pensions du roi pour les cantons ou la solde des armées françaises en Italie. Auparavant déjà les négociants genevois avaient fait de bonnes affaires avec le trafic d’espèces et de matière d’or et d’argent pour la France qui souffrait d’une pénurie chronique en métaux précieux et en espèces.

Les études d’André Ferrer sur la contrebande en Franche-Comté au 18^e s. nous renseignent sur les dimensions d’un vaste commerce clandestin qui échappa aux règlements des traités de paix et d’alliance. La contrebande du tabac, des toiles peintes ou celle des livres tout comme le faux-saunage fut pratiqué tout au long du 18^e s. entre la principauté de Neuchâtel, le pays de Vaud et la République de Genève d’une part et la Franche-Comté et le territoire des Cinq Grosses fermes d’autre part.

Le commerce intermédiaire en matériel de guerre tout comme la contrebande met en exergue les marges de manœuvre dont les négociants et contrebandiers profitèrent grâce à la situation géopolitique du Corps helvétique. Ils mirent à profit les rivalités entre les grandes puissances belligérantes d’Europe toujours à la recherche de nouvelles sources de revenu. Ils jouèrent des possibilités qui surgirent grâce au voisinage de deux Etats aux ambitions politiques très différentes qui tous les deux connurent des systèmes d’économie politique et de fiscalité très opposés.

Par ailleurs, commerçants et contrebandiers surent tirer parti des effets involontaires de la politique des rois de France, comme par exemple des conséquences de la Révocation de l’édit de Nantes (1685). A la suite de la Révocation de nombreux entrepreneurs huguenots établirent leurs manufactures d’indiennes à Genève, dans la région des trois lacs ou en Argovie. Les toiles peintes dans ces régions frontalières passèrent ensuite clandestinement en France où les ordonnances royales en interdisaient la production et l’usage jusqu’au milieu du 18^e s. afin de protéger les producteurs français de la concurrence étrangère. A Genève et à Neuchâtel les maisons d’édition se spécialisèrent dans la contrefaçon de livres censurés et d’ouvrages à succès qu’ils firent passer clandestinement en France.

Citons encore l’importance de la banque protestante en France analysée dans la thèse magistrale de Herbert Lüthy. Il s’agit du réseau transnational de marchands-banquiers d’origine huguenote qui à la suite de la Révocation de l’édit de Nantes s’établirent en Angleterre, aux Pays-Bas ou en Suisse tout en poursuivant leurs affaires financières en France. Rien ne symbolise mieux l’influence de la banque protestante en France que la nomination de Jacques Necker, banquier calviniste genevois d’origine allemande, au poste de directeur général des finances à la fin de l’Ancien Régime.

Rappelons à cet égard que Necker devait sa fortune et sa carrière spectaculaire au rôle que joua sa banque dans le financement de la Compagnie des Indes après la guerre de Sept Ans. Dans les années 1760/1770 la banque Thellusson & Necker figure parmi les trois premières de Paris. C’était «déjà une banque pour hauts personnages de la Cour et de la Ville » qui avançait des sommes impressionnantes au trésor royal. Le succès comme banquier destina Necker à assumer la tâche de ministre de la République de Genève à la Cour de Versailles afin de veiller aux intérêts de ses compatriotes genevois qui avaient investis leurs fortunes en France.[16]

La montée de Necker met en lumière l’importance croissante du commerce avec les Indes et les Amériques au cours du 18^e s. Par la suite des compagnies commerciales suisses s’installèrent à Bordeaux, à La Rochelle ou à Nantes pour y reprendre les matières premières importées d’outre-mer (coton, pierres précieuses, métaux précieux, colorants comme p.ex. l’indigo, sucre), qu’ils conduisirent ensuite en Suisse pour approvisionner les horlogers, bijoutiers ou artisans du textile. [17] Dans le sillage de ces commerçants, un nombre considérable de pâtissiers grisons s’établit dans les grandes villes portuaires où ils y introduisirent la culture du café, de la confiserie et de la pâtisserie qu’ils avaient acquise à Venise dès les premières décennies du 17^e s. Bordeaux ne compta pas moins de 40 familles grisonnes engagées dans de telles entreprises en 1800.

Pour illustrer combien les rapports entre la France et le Corps helvétique avaient évolué depuis les traités de Paix perpétuelle et d’alliance conclus au début du 16^e s. et pour démontrer à quel point les anciens privilèges accordées aux Suisses étaient devenus démodés, voir même encombrants pour la Couronne de France, il suffit de citer l’édit du roi Louis XVI du mois de décembre 1781 par lequel le roi statua sur les privilèges pour mettre un terme aux négociations fastidieuses autour du renouvellement des privilèges commerciaux. Dans l’état actuel des choses le roi n’était plus disposé de venir à la rencontre des Confédérés. Les finances royales ainsi que le commerce des sujets français « souffraient des privilèges dont les Suisses jouissaient en France, en vertu d’interprétations trop vagues du traité de 1516 ». [18] Le prix que la Couronne de France devait payer pour le maintien de la Paix perpétuelle et de l’alliance lui paraissait devenir trop important et cela d’autant plus que le roi dans son édit rappelait aux membres du Corps helvétique que ceux-ci n’avaient jamais respecté la parfaite réciprocité stipulée dans le traité de 1516. Louis XVI leur reprochait de ne jamais avoir accordé les mêmes droits aux commerçants français voyageant et trafiquant en Suisse. En effet, les cantons n’avaient jamais rempli cette condition de réciprocité arguant que les Français, comme tout étranger, ne disposaient pas du droit de bourgeoisie. Par conséquent, on ne pouvait pas les autoriser à s’établir comme artisans ou commerçants dans une ville ou un bourg de Suisse. Le droit de bourgeoisie cependant ne pouvait leur être attribué parce qu’il donnait droit aux charges, à l’administration, voir même au gouvernement et à la souveraineté. [19] Voilà comment se présentèrent les choses aux yeux des envoyés suisses, qui rétorquèrent que les faveurs du roi n’étaient que « la récompense la plus glorieuse de la vertu et de la fidélité » des Confédérés et que « les facilités consenties aux commerçants » suisses ne faisaient qu’indemniser leur « nation de la perte de milliers d’hommes employés au service de la Couronne ». « C’était autant de ses sujets que le roi n’enlevait pas à l’agriculture et à l’industrie, ce qui réparait bien le dommage que la concurrence suisse causait aux commerçants français. » [20]

Cependant, quelques années plus tard les Révolutions françaises et helvétiques allaient mettre en place des systèmes politiques fondamentalement différents qui rendirent superflus de telles réflexions. Au lieu d’exercer son contrôle du Corps helvétique de manière indirect à travers tout un ensemble de faveurs et de privilèges accordés aux cantons, la France – devenue république révolutionnaire – choisit d’occuper la Suisse et de l’intégrer dans son système de républiques sœurs afin de s’assurer ses avantages géostratégiques face aux puissances ennemies. Et ce fut justement afin d’empêcher à l’avenir cette dépendance exclusive du Corps helvétique d’une seule puissance européenne que le Congrès de Vienne décida de restaurer la souveraineté du Corps helvétique en lui attribuant un rôle clé pour la préservation de la balance entre les grandes puissances et de la paix en Europe.

 

Bibliographie sommaire

Jean de Boislisle (Hg.), Les Suisses et le Marquis de Puyzieulx, Ambassadeur de Louis XIV (1698-1708). Documents inédits Précédés d’une Notice Historique, Paris 1906.

Alain Dubois, Die Salzversorgung des Wallis 1500-1619, Winterthur 1965.

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André Ferrer, Tabac, sel, indiennes … Douane et contrebande en Franche-Comté au XVIIIe siècle, Besançon 2002.

Philippe Gern, Aspects des relations franco-suisses au temps de Louis XVI. Diplomatie – économie – finances, Neuchâtel 1970.

André Holenstein, Mitten in Europa. Verflechtung und Abgrenzung in der Schweizer Geschichte, Baden 2014 (2. Aufl. 2015).

Georges Livet (Hg.) , Suisse (Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France des Traités de Westphalie jusqu’à la Révolution française, 30/1), Paris 1983.

Herbert Lüthy, Die Tätigkeit der Schweizer Kaufleute und Gewerbetreibenden in Frankreich unter Ludwig XIV. und der Regentschaft, Aarau 1943.

Herbert Lüthy, La banque protestante en France de la révocation de l’Edit de Nantes à la Révolution, 2 vols, Paris 1959/61.

Ulrich Pfister, Privilèges commerciaux, in : Dictionnaire historique de la Suisse (www.dhs.ch; 20 octobre 2016).

Guillaume Poisson, 18 novembre 1663, Louis XIV et les cantons suisses, Lausanne 2016.

Marco Schnyder, Une nation sans consul. La défense des intérêts marchands suisses à Lyon au XVIIe et XVIIIe siècles, in : Arnaud Bartholomei, Guillaume Calafat, Jörg Ulbert (Hgg.), De l’utilité commerciale des consuls, (à paraître 2016/17).

Marco Schnyder, « Vous estes tres bien fondés et nulle justice pourra vous condamner ». L’argument juridique dans les contentieux concernant la nation suisse de Lyon (XVIIe-XVIIIe siècles), in : Eric Schnakenbourg, Nicolas Drocourt (Hgg.), Thémis en diplomatie. L’argument juridique dans les relations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe s., Reims 2016/17 (à paraître).

Jean Steinauer, Patriciens, Fromagers, Mercenaires. L’Émigration Fribourgeoise sous l’Ancien Régime, Lausanne 2000.

Ella Wild, Die eidgenössischen Handelsprivilegien in Frankreich, 1444-1635, St. Gallen 1910.

 

[1] Dubois 1965 (cité d’après Poisson 2016, p. 18).

[2] „Zum sechsten so ist harin beredt, ob die Herren von Eidgnossen durch krieg, so inen zuostüendent, mangel an salz gwunnind und inen deß feiler kouf abgschlagen wurd, so sölle der Küng inen salz zuokomen lassen, und umb ein zimlichen pfennig, als andern, die salz koufend, und des gnuog.“ (Article 6 de l’alliance du 5 mai 1521, in : Die Eidgenössischen Abschiede aus dem Zeitraume von 1521 bis 1528 (Amtliche Sammlung der ältern Eidgenössischen Abschiede, vol. 4, 1a), bearb. Johannes Strickler, Brugg 1873, S. 21)

[3] « 1602 la dette de la France auprès du Corps helvétique se montait à 36 millions de louis. En 1663, les emprunts, les soldes et les pensions impayés aux cantons arrivent désormais à un total de près de 70 millions de louis ». (Poisson 2016, p. 70f.)

[4] Gern 1970, p. 163.

[5] Gern 1970, p. 151, 162.

[6] Gern 1970, p. 162.

[7] Boislisle 1906, p. 86.

[8] Boislisle 1906, p. 6.

[9] Dubois 1965; Gern 1970, p. 181-210; Steinauer 2000.

[10] Lüthy 1943; Gern 1970, p. 211-248; Pfister.

[11] Poisson 2016, p. 52.

[12] Poisson 2016, p. 51.

[13] Poisson 2016, p. 53 sq.

[14] Lüthy 1943, p. 189-212 ; Gern 1970, p. 227-230.

[15] Lüthy 1943, S. 67: En 1697 dans un mémoire soumis à Jean Pierre Stuppa les commerçants suisses soulignaient leur utilité pour l’exportation de produits français en temps de guerre de la manière suivante : « Nos liaisons avec les Etrangers, chez lesquels nous introduisons nombre de marchandises de France avec bien du risque et souvent avec perte, parce qu’en temps de guerre elles y sont prohibées, étoient d’une utilité très considérable et au Roi en général, et aux particuliers en particulier; … la cherté des soies et des laines, joint à l’instabilité des cours des espèces, avoient ralenti la débite des manufactures de France, que cependant nous en faisions toujours sortir plus que tous les Français ensemble. »

[16] Lüthy 1961, p. 398f.

[17] Lüthy 1943, p. 186-188.

[18] Selon les expressions du ministre Vergennes dans sa lettre du 10 janvier 1782 par laquelle il communiquait l’édit royal aux cantons suisses (Gern 1970, p. 238).

[19] Argumentation tiré du « Mémoire des négociants et autres Suisses habitués en France sur la nature et l’étendue des privilèges et avantages que les commerçants at autres Suisses ont acquis et dont ils ont joui légitimement en France » [1779] (Gern 1970, p. 234f.)

[20] Gern 1970, p. 235.

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